Accueil > Tags > Prélèvements Sociaux

"Prélèvements sociaux"

Doctrine 26/09/2016

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 19/02/2016

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 04/11/2015

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/10/2015

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 28/09/2015

CSG et expatriés : le bras de fer commence

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 31/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux