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"Prélèvements sociaux"

Loi 07/09/2011

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 05/09/2011

Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 05/08/2011

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 03/06/2011

Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 11/01/2011

Les plus-values de cession de valeurs mobilières : quid des prélèvements sociaux ?

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Prélèvements sociaux

Plus-values mobilières

Doctrine 08/10/2010

Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%

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Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Doctrine 23/02/2010

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 04/12/2002

Les prélèvements obligatoires et leur évolution

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Prélèvements sociaux

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