"R&d"
Politique communautaire et internationnale
09/02/2011
Simplifier l’accès au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE : La Commission européenne lance une consultation publique
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2010
Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/07/2010
Traitement des dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2009
Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2009
Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2009
Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI
Thématiques abordées :
Loi
05/01/2009
Extension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/05/2008
Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
05/11/2004
Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation
Thématiques abordées :