Question :
Les rémunérations des dirigeants peuvent-elles être prises en compte pour l’appréciation du seuil des dépenses de recherche ?
Réponse :
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) prévu à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ouvre droit à une exonération d’impôt sur les bénéfice de 5 ans au maximum et à des exonérations de charges sociales. ...
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