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Jurisprudence 03/02/2017

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

R&d

Crédit impôt recherche-innovation

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Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

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Doctrine 04/11/2016

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

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Crédit impôt recherche-innovation

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Doctrine 07/07/2016

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

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Etudes, synthèses et rapports 07/03/2016

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 05/02/2016

La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D

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Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

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Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 20/10/2015

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

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Crédit impôt recherche-innovation

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Etudes, synthèses et rapports 09/07/2015

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

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Etudes, synthèses et rapports 27/06/2014

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

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Crédit impôt recherche-innovation

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Etudes, synthèses et rapports 20/06/2014

Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 10/06/2014

Bruxelles encourage à réformer l'innovation pour soutenir la reprise économique

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Crédit impôt recherche-innovation

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