"Rescrit fiscal"
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22/02/2010
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
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22/02/2010
Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps
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10/02/2010
Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée
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10/02/2010
Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR
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22/01/2010
Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée
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21/01/2010
Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
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03/06/2009
Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff
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20/05/2009
Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique
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20/05/2009
Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
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06/05/2009
Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée
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15/04/2009
Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008
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