Doctrine
06/10/2010
Procédure de rescrit fiscal : l'administration fournit des modèles
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
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17/08/2010
Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables
Thématiques abordées :
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17/08/2010
Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise
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13/08/2010
Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche
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16/06/2010
Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global
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29/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge
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07/04/2010
Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME
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07/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions
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31/03/2010
Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident
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24/03/2010
Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres
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03/03/2010
Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
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