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"Sous capitalisation"

Jurisprudence 13/04/2026

Sous-capitalisation et intérêts intra-groupe : la régularisation fiscale postérieure au contrôle est inopérante

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Evasion fiscale

Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 21/07/2022

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/09/2021

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/02/2021

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/08/2014

Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/08/2012

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/01/2012

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2011

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés