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"Taxe sur les surfaces de stationnement"

Jurisprudence 09/02/2026

TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Taxes diverses

Jurisprudence 27/01/2025

Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : l'autonomie d'exploitation exclut la qualification d'annexe

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Taxes diverses

Doctrine 14/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 15/02/2023

Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Taxes diverses

Jurisprudence 01/02/2023

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Taxes diverses

Doctrine 10/02/2022

Tarifs 2022 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 28/01/2021

Tarifs 2021 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 21/02/2019

Tarif 2019 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 10/01/2017

Tarif 2017 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 25/08/2015

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France est due avant le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Agenda fiscal