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"Tva sur marge"

Jurisprudence 16/06/2020

Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 13/05/2020

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/10/2019

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/09/2019

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/08/2019

TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/01/2019

Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/05/2018

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/09/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

TVA