Aux termes de l'article 200 quinquies du CGI, il est attribué un crédit dimpôt sur le revenu de 1 525 aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location dau moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen dénergies peu polluantes, cest-àdire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :
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du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
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du gaz naturel véhicule (GNV) ;
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ou qui combinent lénergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole. Par ailleurs, les dépenses de transformation des véhicules de moins de trois ans utilisant exclusivement lessence afin de leur permettre de fonctionner au moyen du GPL ouvrent également droit au crédit dimpôt.
Le crédit dimpôt est porté à 2 300 lorsque lacquisition ou la location saccompagne de la mise au rebut dune voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1992.
Ce dispositif qui expirait le 31 décembre 2005 a été prorog&eacutrogé jusquau 31 décembre 2009 par la loi de finances rectificative pour 2005 qui par ailleurs modifie léconomie générale du crédit dimpôt sur trois autres points :
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