Dans son rapport intitulé «Pollution de l’air: le coût de l’inaction», rendu public mercredi, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air évalue globalement à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution de l’air.
Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, la commission d’enquête dresse un constat objectif sur la question de l’impact économique et financier de la pollution de l’air et trouver des solutions acceptables par tous et porteuses d’un développement économique durable.
Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) a prôné des mesures fiscales pour arrêter de favoriser le diesel.
«Les mesures» pour lutter contre cette pollution, « ça fait longtemps que les écologistes les défendent. Ca commence déjà par arrêter d’avoir une fiscalité qui favorise l’usage du diesel versus essence », a poursuivi la secrétaire nationale d’EELV, tête de liste des écologistes pour les élections régionales à Paris et en Ile-de-France.
Interrogée sur ce que la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal , rejette comme une «écologie punitive», Mme Cosse a répondu: «Il faut arrêter avec cela. Ce qui est punitif, c’est l’absence d’écologie. Lorsque vous habitez le long du périphérique parisien, notamment dans des immeubles pas chers, que vous avez le bruit, la pollution et que vous ne pouvez pas ouvrir vos fenêtres, c’est cela qui est punitif».
La taxation du diesel est un thème fiscal qui revient tous les ans depuis quelques années alors que le gouvernement prépare le budget.
Il y’a deux ans déjà, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait « encouragé » le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à « poursuivre sa réflexion » sur l’épineux dossier de la fiscalité du diesel et « lui en faire part pour de prochaines échéances ».
Dans la mesure où un éventuel rattrapage fiscal du diesel, classé «cancérogène» par l’OMS, par rapport à l’essence n’a pu figurer dans le projet de loi de finances (PLF) rectificatif et dans le PLF 2015, il pourrait être au programme du PLF 2016.
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a d’ores et déjà indiquée qu’elle annoncerait la semaine prochaine des «mesures extrêmement fermes» de lutte contre la pollution de l’air, après la publication du rapport parlementaire.
«La semaine prochaine, je vais rendre publiques les décisions que l’Etat va prendre . Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent "ce n’est pas le moment, on verra demain". Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d’agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation»,_ a déclaré Mme Royal dans la cour de l’Elysée, au sortir du Conseil des ministres.