Question :
M. Jean-Paul Anciaux attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’éventuelle hausse de la TGAP appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables.
Le montant de cette taxe passerait ainsi de 8,21 euros/tonne en 2008 à plus de 20 euros par tonne de déchets dès 2010.
Or, la mise en stockage des déchets résiduels apparaît encore de nos jours comme la moins mauvaise solution pour le milieu rural. En effet, les autres techniques, comme la méthanisation ou l’incinération, nécessitent des unités industrielles centralisées sans commune mesure avec la production éparse des campagnes.
Si la TGAP « déchets » venait à augmenter dans de telles proportions, le milieu rural serait alors doublement pénalisé, d’une part à cause des transports supplémentaires de plus en plus coûteux et néfates pour l’environnement alors même que la seule collecte des ordures ménagères chez l’habitant est déjà plus onéreuse qu’en ville, et d’autre part du fait d’une déresponsabilisation totale de cette gestion entraînant inévitablement une perte d’activité sur son territoire.
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