Plusieurs Sénateurs dont Jean-vincent Placé ont enregistré à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à instituer une taxe additionnelle lors de l’achat d’un véhicule Diesel, intitulée « Proposition de Loi relative à la nocivité du diesel pour la santé ».
Il s’agit d’une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole fixée à 500 € et dont le montant est revaloisé de 10 % au 1er janvier de chaque année ...
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