Question :
M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la mesure de taxation des voitures polluantes qui, à elle seule, ne peut avoir qu’un effet bénéfique limité pour la qualité de l’environnement.
Il lui demande s’il ne juge pas opportun de la compléter en favorisant l’achat de voitures propres dont le coût est supérieur, notamment grâce à u crédit d’impôt.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le lundi 8 mai 2006 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :