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Fiscalité sociale

Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)

Bercy commente au BOFIP-Impôts le relèvement des limites d'exonération et aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail issu de la première loi de finances rectificative pour 2022.

 

Pour mémoire, le dispositif, dit « prime transport », prévu à l'article L326-3 du code du travail, permet à l'employeur, sur la base du volontariat, de prendre en chage ...

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Publié le mardi 7 novembre 2023 par La rédaction

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