En matière de TVA, et conformément à l'article 283, 3 du CGI toute mention de TVA sur une facture engage la responsabilité de son émetteur, qui devient redevable de la taxe du seul fait de sa facturation.
Ce mécanisme, qui vise à sécuriser le système de TVA et à prévenir les risques de fraude, peut toutefois conduire à des situations où la TVA est facturée de manière erronée. La publication du BOFIP du 8 janvier 2025 apporte des clarifications importantes sur les possibilités de r&eaute;gularisation de ces situations, en s'appuyant sur la jurisprudence tant européenne que nationale....