Jurisprudence
30/04/2025
Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
"Factures"
Jurisprudence
18/04/2025
Le juge trace une frontière entre participation à un circuit frauduleux et dissimulation d'identité et décharge Lycamobile de l'amende fiscale de 24 M€
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Jurisprudence
03/04/2025
L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis
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Jurisprudence
01/04/2025
Factures de complaisance : le paiement à un tiers ne suffit pas à lui seul à justifier l'amende fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
09/01/2025
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
Jurisprudence
01/02/2024
Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/12/2023
Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge
Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Réglementaire
19/05/2023
Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Analyses et points de vue
19/05/2023
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/04/2023
Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures
Thématiques abordées :