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Bercy proroge d'un an l’exonération de CFE des auto-entrepreneurs

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE n’auront qu’à se présenter ou à écrire au serice des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont ils relèvent pour ...

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Publié le lundi 12 novembre 2012 par La rédaction

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