La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de...
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Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?
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Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?
Publié le mardi 17 juin 2014 par La rédaction
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