Nouvelle décision concernant la déductibilité de la TVA afférente aux frais engagés (factures d’honoraires de conseils) par une société holding lors de la cession des titres de sa filiale.
Pour mémoire, il ressort des dispositions de l'article 271-I-1 du CGI que
la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.
Rappl des faits ...