Le gouvernement vient de publier les premiers décrets d’application relatifs au statuts de l’auto-entrepreneur, lequel devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Décret n°2008-1349 du 8 décembre 2008 ...
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