Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions de déduction de la TVA dans le cadre spécifique du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et nous éclaire surl'interprétation du "lien direct et immédiat" entre une dépense et l'activité économique d'un assujetti, notamment lorsque cette activité comporte une étape intermédiaire de distribution gratuite de biens (A des bailleurs sociaux au cas particulier).
Le litige s'inscrit dans le cdre de l'application du régime de la TVA, et plus particulièrement du droit à déduction prévu à ...