L’article 278 bis-I-1° du CGI prévoit un taux de TVA réduit (5,5%) pour les importations d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Dans le cadre d’une circulaire en date du 8 septembre 2014, l’administration vient de préciser les critères requis pour prétendre à la qualification de véhicule de collection.
Jusqu’au 1er janvier 2014, les véhicules devaient présenter un intérêts historique et rempir quatre critères pour être qualifiés de collection.
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Publié le lundi 22 septembre 2014 par La rédaction
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