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départ à la retraite : Tous les articles

06/12/2024

Loi

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

02/12/2024

Jurisprudence

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

28/11/2024

Jurisprudence

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

15/11/2024

Doctrine

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

11/10/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

24/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

21/05/2024

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

29/04/2024

Jurisprudence

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

10/04/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

21/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

20/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

31/10/2023

Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

02/10/2023

Doctrine

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

03/04/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

08/11/2022

Loi

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

06/07/2022

Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

03/06/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

03/12/2021

Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

25/05/2021

Doctrine

Exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ans

01/02/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

26/06/2020

Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

25/10/2019

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

30/07/2018

Jurisprudence

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

23/05/2018

Doctrine

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

23/10/2017

Loi

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

20/10/2017

Jurisprudence

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

12/10/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

20/07/2017

Jurisprudence

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

08/09/2016

Doctrine

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

24/05/2016

Jurisprudence

Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite

24/12/2015

Loi

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

12/11/2015

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

23/03/2015

Doctrine

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

10/02/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

21/01/2013

Doctrine

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

29/12/2011

Doctrine

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

15/09/2011

Analyses et points de vue

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

03/09/2011

Loi

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

09/02/2011

Loi

Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles

08/04/2009

Doctrine

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

22/03/2009

Doctrine

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

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