Nouvel éclairage sur l'articulation entre le régime fiscal des groupes de sociétés et les conventions fiscales internationales. À l'occasion d'un litige portant sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges (QPFC) sur des dividendes versés par des filiales chiliennes, la Haute juridiction administrative développe une analyse qui pourrait avoir des...
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Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement
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Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement
Publié le mercredi 19 février 2025 par La rédaction
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