Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement

Nouvel éclairage sur l'articulation entre le régime fiscal des groupes de sociétés et les conventions fiscales internationales. À l'occasion d'un litige portant sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges (QPFC) sur des dividendes versés par des filiales chiliennes, la Haute juridiction administrative développe une analyse qui pourrait avoir des répercussions importantes sur le traitement fiscal des distributions internationales. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de la jurisprudence "Raymond" sur la nature de la QPFC, tout en ouvrant de nouvelles perspectives quant à la portée des clauses d'eacute;galité de traitement contenues dans les conventions fiscales....