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Fiscalité sociale

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

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Publié le mardi 18 juin 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence

Taxe sur les salaires

Abandon de creance

Rapport d'assujettissement

Fiscalité sociale

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