Pour mémoire, la taxe sur les salaires, codifiée sous l'article 231-1 du CGI est due par toutes les personnes ou tous les organismes publics ou privés qui paient des traitements, salaires, indemnités et émoluments, à l'exception :
- de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que de certains organismes lmitativement énumérés par la loi,...