Le Sénat a adopté lundi 26 novembre deux nouvelles taxes portant l’une sur l’aspartame et l’autre sur l’huile de palme.
Taxe additionnelle sur l’aspartame
Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €.
Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2017.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.