Le juge de l'impôt nous propose un éclairage bienvenu concernant le régime de TVA applicable aux prestations techniques liées à l'accès aux marchés financiers.
Pour mémoire, l’article 261 C-1 du CGI, qui transpose l’article 13-B-d-1 de la sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 (Directive TVA) exonère denbsp; TVA, sans possibilité d’option, certaines opérations bancaires et financières limitativement énumérées....