Les provisions

03/01/2009 Par La rédaction
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I. Définition

Une provision est une déduction destinée à faire face à une perte ou à une charge ultérieure dont l’objet est nettement précisé mais la réalisation est incertaine et qui est rendue probable en raison d’évènements survenus au cours de l’exercice.

Les déductions des provisions sont une des manières générales subordonnées au respect de conditions de forme et de fond.

II. Conditions de déduction

1. Conditions de fond

Les provisions doivent avoir un objet et un montant nettement précisés. L’entreprise doit pouvoir préciser la nature de la charge ou de la perte probable et l’évaluer avec une approximation suffisante ; la jurisprudence admet le calcul statistique de la provision lorsqu’aucun mode de calcul plus précis n’est possible et que l’évaluation est faite avec une approximation suffisante.

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