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Bercy vient dans le cadre d'un rescrit d'apporter des précisions sur les modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués en application des dispositions de l'article 238 bis du CGI (formulaire n° 2041-MEC-SD [CERFA n° 16216])
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Publié le mercredi 21 juin 2023 par La rédaction
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