Nouvelle décision concernant la détermination du taux de TVA applicable à une offre commerciale combinant des contenus audio et une enceinte dédiée. Elle s'inscrit dans le cadre de l'interprétation des règles relatives aux opérations composites en matière de TVA.
Les offres composites sont des offres commerciales constituées de plusieurs éléments relevant de régimes de TVA différents.
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