Le Conseil d’Etat vient dans une décision en date du 14 juin dernier d’annuler la doctrine BOFIP en tant qu’elle prévoit la réintégration de la quote-part de frais et charges quel que soit le résultat net des plus ou moins-values de cession de titres de participation.
Les entreprises redevables de l’IS sont en principe soumises, en application de l’rticle 219-I-a du CGI ...
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