La présente instruction apporte des précisions sur les conditions d’imposition des produits de presse composites comportant des publications imprimées assorties pour un prix global d’un « plus-produit » (cédérom, disque laser…).
I. PRINCIPE D’IMPOSITION DES PRODUITS COMPOSITES
Les entreprises qui commercialisent pour un prix global et forfaitaire des produits ou services relevant de taux e TVA différents sont en principe tenues de répartir leurs recettes par catégories d’opérations pour soumettre chacune d’entre elles au taux qui lui est propre (CGI, art. 268 bis)
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