Nouvelle décision qui attire notre attention sur la charge de la preuve et les méthodes de justification en matière de passifs injustifiés et de taux d'intérêt intragroupe
Pour mémoire, lorsqu’un prêt est consenti par une entreprise liée, les intérêts sont déductibles dans la limite de ceux calculés d’après un taux défini à l’article 39-1-3° du CGI.
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