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"39-1 du cgi"

Jurisprudence 02/03/2026

Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/02/2026

SCCV et cautionnement : la prise en charge volontaire de la dette d'un coassocié n'est pas une charge déductible

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/01/2026

L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/08/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 23/07/2025

Crédit-bail immobilier et amortissement : de l'exigence de propriété à la date d'établissement du bilan pour amortir

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/07/2025

Une provision pour dépréciation d'une participation n'est justifiée que si l'actif net comptable est surévalué par rapport à sa valeur probable de liquidation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2025

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/05/2025

Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/04/2025

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/01/2025

La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés