Accueil > Tags > Impôt Sur Les Sociétés

"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 21/03/2025

Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/03/2025

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/02/2025

Le calcul du délai septennal en matière de correction symétrique des bilans : une computation stricte

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/02/2025

Fusion-absorption et transfert de déficits : quand la date d'approbation prime sur la transmission effective du patrimoine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/02/2025

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/02/2025

Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif