Pour les impositions établies à compter de 2010, la taxe professionnelle est supprimée et est remplacée par une contribution économique territoriale (CET).
Il ressort du nouvel article 1447-0 du CGI (Art. 2 de la LF pour 2010) que cette contribution est composée :
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d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière ;
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et, d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise, sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cette CVAE qui remplace l’ancienne cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Son taux est progressif et variable selon le chiffre d’affaires avec l’application d’une formule.
Le gouvernement vient de préciser les modalités de détermination, de répartition et de versement du produit de la CVAE des entreprises aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. ...