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"Taxe foncière"

Jurisprudence 26/09/2024

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/09/2024

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 05/07/2023

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 23/09/2022

Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer vos taxes foncières 2022

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 29/05/2022

Taxe foncière et déclaration d'abandon : le transfert immédiat de la propriété à la commune est constitutionnel

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 21/03/2022

Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 27/01/2021

Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 12/11/2020

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/06/2020

Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 11/05/2018

Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers