Par un arrêt en date du 18 novembre 2010, la Cour Administrative d’Appel de Paris a apporté des précisions très intéressantes sur le traitement fiscal des provisions.
En l’espèce, une société avait constitué au titre de l’année 1996 une provision destinée à couvrir la perte de valeur de l’immeuble dont elle était propriétaire.
La société avait volontairement réintégré cette provision ...
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