En matière de TVA, les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).
Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.
| Type d’ouvrage ou d’opération | Taux de TVA |
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Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) |
5,5 % |
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Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétaion ...Sur le même sujet |