L’article 7 de la loi de finances pour 2009 a aménagé l’article 63, al. 5 du CGI qui qualifie de bénéfices agricoles les revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole.
Le législateur a précisé que la prépondérance est appréciée en masse au regard de chaque produit commercialisé par l’exploitant.
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