Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA > Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé
TVA

Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé

Parmi les fraudes les plus coûteuses et les plus courantes figure la dissimulation par les commerçants des recettes encaissées en espèces, afin d’échapper à la TVA . Cette fraude a été facilitée par la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux ou permissifs, qui permettent d’effacer les recettes de la comptabilité de l’entreprise et de reconstituer fictivement les tickets de caisse, sans que cette manipulation puisse être décelée.*

Afin de lutter contre cette fraude , l’article 88 de la Loi de Finances pour 2016] a 016] a ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 4 août 2016 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :