La Loi de Finances pour 2019 a étendu l’assiette de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, aux dépenses de location de flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix de la location de ladite flotte de vélos. Bercy commente cette extension.
L’article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétiqu pour la croissance verte a institué au bénéfices des entreprises une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos prévue à l’article 220 undecies A du CGI....
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