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Bientôt les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS devront être effectués au format SEPA inter-entreprises

À compter du 28 octobre 2015 , vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d’assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se feront au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par la Direction générale des Finances publiques, et ce, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI).

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Publié le mercredi 26 août 2015 par La rédaction

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