Bercy vient de commenter au BOFIP Impôt les effets du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l’UE ou dans l’Espace économique européen.
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE et de l’EEE emporte des conséquences s’agissant des avantages fiscaux en faveur des investissements réalisés dans l’UE ou dans l’EEE.
En effet, les avantages fiscaux visant à favoriser certains investissements par les personnes physiques sons personnes physiques sont souvent subordonnés à la condition que les placements soient effectués au sein de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’EEE. ...
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