La juridiction administration apporte des précisions sur la détermination du prix de revient de chaque lot de TAB pour le calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur.
La marge est déterminée par la différence entre, d’une part, toutes les sommes et charges dues auprès du cédant par le cessionnaire, diminuées de la TVA afférente à la marge elle-même et, d’autre part, le prix d’achat supporté par l’assujetti revendeur.
Rappel des faits :
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