Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
"Lotisseur"
Jurisprudence
27/05/2024
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/12/2023
TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière
Jurisprudence
03/02/2023
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/12/2022
Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC
Jurisprudence
10/03/2022
Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/02/2022
Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune
Doctrine
01/02/2022
TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion
Jurisprudence
29/12/2021
Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme
Jurisprudence
26/11/2021
Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/10/2021
TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique
Jurisprudence
12/10/2021
Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA