L’administration fiscale vient de tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a précisé, par un arrêt rendu...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
TVA
>
Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le vendredi 28 décembre 2018 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
05/05/2025
Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA
Doctrine
01/05/2025
L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026
Doctrine
01/05/2025
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés
Jurisprudence
30/04/2025
Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
Jurisprudence
29/04/2025
Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA
Doctrine
17/04/2025
Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires